13-12-2018
QE sur l'absence des infirmiers au plan santé 2022
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
Lire la suite
29-11-2018
QE sur la mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
Lire la suite
29-11-2018
QE sur la mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial
En attente de réponse du Gouvernement....
Lire la suite
29-11-2018
QE sur le statut et le devenir des Conseillers Techniques Sportifs du Ministère des Sports
Vous trouverez dans le document ci-dessous, la question et la réponse apportée par le Gouvernement....
Lire la suite
25-09-2018
QAG Relation des élus locaux avec le Gouvernement
Question orale posée au Ministre en charge des collectivités territoriales lors des premières questions d’actualité au gouvernement, sur l’augmentation inquiétante des démissions des élus locaux et la défiance entre l’Etat et ...
Lire la suite