30-05-2019
QE relative au durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse
Vous trouverez l'intégralité de ma question ainsi que la réponse du Gouvernement dans le document ci-joint à télécharger....
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23-05-2019
QE relative au droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et les salons
Question écrite posée au Minsitre de l'économie et ds Finances en attente de réponse....
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11-04-2019
QE sur le prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant une activité notamment en Suisse
En attente de réponse du Gouvernement....
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04-04-2019
QE sur les modalités de calcul des objectifs de production des logements sociaux
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
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28-03-2019
QE relative à la suspension de la prise en charge de la formation continue par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
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28-03-2019
QE sur la prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des Gens du Voyage
En attente de réponse du Gouvernement....
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21-03-2019
QE sur la mise en danger des groupements de défense sanitaire suite à l'ordonnance n°2019-59 du 30 janvier 2019
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
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21-03-2019
QE sur les conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France
En attente de réponse du Gouvernement....
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28-02-2019
QE Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement....
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28-02-2019
QE relative aux risques liés à la mise en place de l'école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap
Vous trouverez également la réponse à cette question apportée par le Gouvernement en juillet dans le PDF ci-joint....
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07-02-2019
QE sur les conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
En attente de réponse du Gouvernement....
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30-01-2019
QE sur les Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
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27-12-2018
QE Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières
En attente de réponse du Gouvernement....
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27-12-2018
QE sur la possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
En attente de réponse du Gouvernement....
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20-12-2018
QO sur la modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie
Retrouvez l'intégralité de ma question et la réponse du Minsitre dans le fichier joint et sur ce lien vidéo:
https://youtu.be/sBAX-odtrAU...
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https://youtu.be/sBAX-odtrAU...