27-05-2021
QE concernant les impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
Lire la suite
06-05-2021
QE concernant la précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse du Gouvenrement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
Lire la suite
29-04-2021
QE au sujet du décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur pompier volontaire
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
Lire la suite
29-04-2021
QE relative à la présence des associations indépendantes de locataire dans les conseils d'administration de logements sociaux
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
Lire la suite
22-04-2021
QO au sujet de l'indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement. ...
Lire la suite
15-04-2021
QE sur l'absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
Lire la suite
25-03-2021
QO sur le versement de subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
Lire la suite
04-03-2021
QE concernant les inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement....
Lire la suite
04-03-2021
QE sur l'état des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement....
Lire la suite
04-03-2021
QE au sujet de la nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
Retrouvez l'intgralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement....
Lire la suite
25-02-2021
QE au sujet de l'accompagnement des agences de voyages
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement. ...
Lire la suite
18-02-2021
QE concernant le statut précaire des assistants d'éducation
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement. ...
Lire la suite
11-02-2021
QE au sujet de l'accueil des classes de découverte au sein des hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs en période de crise sanitaire
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
Lire la suite
11-02-2021
QE sur les problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handi sportifs pratiquant le ski
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
Lire la suite
04-02-2021
QE sur le mal-être croissant des étudiants confrontés aux conséquences de la crise sanitaire dans leur quotidien
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui a été apportée par le Gouvernement....
Lire la suite