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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

24-12-2022

QE concernant les difficultés d'accès aux soins dans le département de Haute-Savoie

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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10-11-2022

QE relative à l'avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale

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22-09-2022

QE au sujet de l'extension du Pass'sport à toutes les associations sans condition

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15-09-2022

QE au sujet de l'accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

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15-09-2022

QE sur l'obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle Emploi

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15-09-2022

QE au sujet de l'ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus

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15-09-2022

QE relative aux conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

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15-09-2022

QE relative à la suppression de la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

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11-08-2022

QE relative à l'absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

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11-08-2022

QE concernant l'application des articles 49 à 52 de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République

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04-08-2022

QE sur l'obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

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28-07-2022

QE concernant les droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière

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07-07-2022

QE concernant la disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation energetique de leur logement

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19-05-2022

QE sur les conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et des décès survenus en Suisse de personnes installées en France

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question au lien ci-dessous, ainsi que la réponse obtenue du Gouvernement....
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