24-12-2022
QE concernant les difficultés d'accès aux soins dans le département de Haute-Savoie
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10-11-2022
QE relative à l'avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale
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22-09-2022
QE au sujet de l'extension du Pass'sport à toutes les associations sans condition
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15-09-2022
QE au sujet de l'accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
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15-09-2022
QE sur l'obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle Emploi
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15-09-2022
QE au sujet de l'ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
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15-09-2022
QE portant sur les conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
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15-09-2022
QE relative aux conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
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15-09-2022
QE relative à la suppression de la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
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11-08-2022
QE relative à l'absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
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11-08-2022
QE concernant l'application des articles 49 à 52 de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République
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04-08-2022
QE sur l'obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
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28-07-2022
QE concernant les droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
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07-07-2022
QE concernant la disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation energetique de leur logement
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19-05-2022
QE sur les conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et des décès survenus en Suisse de personnes installées en France
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