31-07-2025
QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente de réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
24-07-2025
QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente de réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
24-07-2025
QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente d'une réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
24-07-2025
QO sur les conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente d'une réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
24-07-2025
QE concernant la requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente de réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
26-06-2025
QE sur les conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques genevoises
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
26-06-2025
QE sur l'injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente d'une réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
26-06-2025
QE sur la suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
12-06-2025
QE relative à la reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente de réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
05-06-2025
QO sur les conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-05-2025
QE relative à la nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
10-04-2025
QE concernant les inquiétudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
10-04-2025
QE pérennisation du statut conjoint collaborateur
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente de la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
10-04-2025
QO concernant l'impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
20-03-2025
QE sur les conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite