06-05-2021
QE concernant la précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse du Gouvenrement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
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29-04-2021
QE au sujet du décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur pompier volontaire
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
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29-04-2021
QE relative à la présence des associations indépendantes de locataire dans les conseils d'administration de logements sociaux
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
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22-04-2021
QO au sujet de l'indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement. ...
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25-03-2021
QO sur le versement de subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse du Gouvernement dans le fichier à télécharger ci-dessous....
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04-03-2021
QE concernant les inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement....
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04-03-2021
QE sur l'état des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement....
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04-03-2021
QE au sujet de la nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
Retrouvez l'intgralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement....
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25-02-2021
QE au sujet de l'accompagnement des agences de voyages
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement. ...
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18-02-2021
QE concernant le statut précaire des assistants d'éducation
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement. ...
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11-02-2021
QE au sujet de l'accueil des classes de découverte au sein des hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs en période de crise sanitaire
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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11-02-2021
QE sur les problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handi sportifs pratiquant le ski
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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04-02-2021
QE sur le mal-être croissant des étudiants confrontés aux conséquences de la crise sanitaire dans leur quotidien
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui a été apportée par le Gouvernement....
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04-02-2021
QE concernant les inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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04-02-2021
QE relative aux difficultés des boulangeries pâtisseries et salons de thé
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui y a été apportée par le Gouvernement....
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