11-05-2023
QO concernant le maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
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27-04-2023
QE sur l'avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
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17-04-2023
QE relative au cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un EPCI dans l'exercice de la compétence eau potable
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17-04-2023
QE sur les mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle
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06-04-2023
QO sur le maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie
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03-04-2023
QE au sujet de l'adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route en France
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31-03-2023
QE concernant la faiblesse du cadre juridique pour prévenir les raves party
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30-03-2023
QO concernant l'exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
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23-03-2023
QE relative au financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics
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23-03-2023
QE sur l'adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades en bois des immeubles en stations de montagne
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16-03-2023
QE sur la nécessité de faire évoluer le nombre maximal d'enfants accueillis par une assistante maternelle
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16-03-2023
QE sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la COVID 19
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16-03-2023
QE au sujet de la décision récente du Comité des Finances Locales de concentrer prioritairement la Dotation de Solidarité Rurale sur les bourgs centres
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09-03-2023
QE relative à la recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
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06-03-2023
QE concernant le cadre légal de la saisine de la Haute Autorité de Santé sur la question de l'obligation vaccinale
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