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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

04-02-2021

QE relative aux difficultés des boulangeries pâtisseries et salons de thé

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui y a été apportée par le Gouvernement....
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04-02-2021

QE sur la situation compliquée des cabinets médicaux de montagne

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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04-02-2021

QE relative aux pertes financières des pharmacies des stations de montagne

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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28-01-2021

QE concernant la rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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21-01-2021

QE concernant la suppression des taxes funéraires communales

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite en attente de réponse de la part du Gouvernement au lien ci-dessous....
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21-01-2021

QE sur les résultats de la loi du 30/10/2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et la réponse  qui y a été apportée par le Gouvernement au lien ci-dessous....
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15-01-2021

QE sur les aides à la rénovation energétique des bâtiments modulées selon la zone de résidence

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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15-01-2021

QE relative aux difficultés financières des supérettes des stations de ski

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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19-11-2020

QE concernant la campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis à vis des restaurateurs

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère de l'Economie et des Finances....
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19-11-2020

QE relative aux interrogations des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Economie et des Finances....
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12-11-2020

QE concernant les inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. ...
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