18-07-2024
QE sur la revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM)
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18-07-2024
QE relative à la prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la COVID-19
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10-06-2024
QO concernant la situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
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05-06-2024
QE relative à la situation des établissements de santé privée en Haute-Savoie
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11-04-2024
QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
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11-04-2024
QE sur le congé maternité et le mandat électif
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11-04-2024
QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
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28-03-2024
QE concernant les modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale (DSR)
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28-03-2024
QE sur la situation délicate des cabinets infirmiers libéraux de montagne
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07-03-2024
QE relative aux conditions d'application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir
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08-02-2024
QE relative à la validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'état.
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25-01-2024
QE relative au nombre d'épouses concernées par la procédure de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
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25-01-2024
QE concernant la possibilité donnée aux maires d'installer des appareils servant au contrôle des règles de sécurité routière de leur commune
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28-12-2023
QE concernant l'obligation faite à EDF de vendre à perte 30% de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
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14-12-2023
QE concernant les sanctions pour non - respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
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