06-03-2023
QE sur les conséquences des nouvelles règles de DPE introduites par la norme RE 2020 sur la valeur des biens immobiliers
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23-02-2023
QE concernant les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
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23-02-2023
QE concernant l'apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes
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02-02-2023
QE sur les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux
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19-01-2023
QE concernant la crise dans les EHPAD
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24-12-2022
QE concernant les difficultés d'accès aux soins dans le département de Haute-Savoie
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01-12-2022
QE sur le retrait brutal de l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
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10-11-2022
QE relative à l'avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale
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06-10-2022
QE concernant les dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune
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22-09-2022
QE au sujet de l'extension du Pass'sport à toutes les associations sans condition
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15-09-2022
QE au sujet de l'accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
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15-09-2022
QE sur l'obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle Emploi
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15-09-2022
QE au sujet de l'ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
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15-09-2022
QE portant sur les conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
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15-09-2022
QE relative aux conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
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