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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

18-07-2024

QE sur la revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM)

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18-07-2024

QE relative à la prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la COVID-19

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10-06-2024

QO concernant la situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

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05-06-2024

QE relative à la situation des établissements de santé privée en Haute-Savoie

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11-04-2024

QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

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11-04-2024

QE sur le congé maternité et le mandat électif

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11-04-2024

QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau

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28-03-2024

QE concernant les modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale (DSR)

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28-03-2024

QE sur la situation délicate des cabinets infirmiers libéraux de montagne

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07-03-2024

QE relative aux conditions d'application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir

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08-02-2024

QE relative à la validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'état.

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25-01-2024

QE relative au nombre d'épouses concernées par la procédure de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

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25-01-2024

QE concernant la possibilité donnée aux maires d'installer des appareils servant au contrôle des règles de sécurité routière de leur commune

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28-12-2023

QE concernant l'obligation faite à EDF de vendre à perte 30% de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

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14-12-2023

QE concernant les sanctions pour non - respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

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