25-07-2019
QE relative à la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Vous trouverez également ci-dessous, la réponse faite par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse sur ce sujet....
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18-07-2019
QE sur les modalités de redistribution du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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11-07-2019
QE sur le devenir des établissements de santé et des services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé, en attente de réponse....
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04-07-2019
QE relative à la réglementation de la vidéo-verbalisation
En attente de réponse du Gouvernement....
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04-07-2019
QE relative à l'abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur
Question écrite posée au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation en attente d'une réponse du gouvernement....
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04-07-2019
Question écrite sur les origines et le montant des fonds liquides transférés depuis la France vers l'Etranger
Question écrite posée au Ministre de l'Economie et des Finances avec la réponse apportée,par le Gouvernement....
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04-07-2019
QE relative à la publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Question écrite posée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics, avec la réponse apportée par le Gouvernement....
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27-06-2019
QE sur le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques
Retrouvez l'intégralité de la réponse apportée par le Gouvernement à cette question dans le document ci-joint....
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27-06-2019
QE relative au renforcement du contrôle des Collectivités Territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs économiques
En attente de réponse du Gouvernement....
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27-06-2019
QE concernant la possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau
Question écrite posée au Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales, avec la réponse apportée par le Gouvernement....
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20-06-2019
QE relative aux conditions d'élevage dans la filière avicole
Retrouvez l'intégralité de ma question et la réponse apportée par le Ministère sur ce sujet dans le document ci-joint à télécharger....
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13-06-2019
QO sur le financement par les intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Retrouvez l'intégralité de ma question orale dans le fichier ci-dessous et dans cette vidéo ainsi que la réponse faite,par le Gouvernement:
https://youtu.be/pWEb7nMmBx8...
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https://youtu.be/pWEb7nMmBx8...
13-06-2019
QE sur la situation complexe des éducateurs spécialisés spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap
Question écrite et réponse apportée par le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse....
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06-06-2019
QE sur la prise en charge thérapeutique et sociale de la maladie rare du syndrome Sturge-Weber
Question écrite posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé, accompagnée de la réponse du Gouvernement....
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30-05-2019
QE sur le faible niveau des pensions agricoles
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère dans le fichier à télécharger....
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