Question orale posée au Ministre en charge des collectivités territoriales lors des premières questions d’actualité au gouvernement, sur l’augmentation inquiétante des démissions des élus locaux et la défiance entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Communiqués de presse
- Nouvelle gendarmerie d’Alby-sur-Chéran : un projet défendu de longue date par Sylviane Noël reçoit enfin le feu vert de l’État
- Loi RIPOST - Installations illicites des gens du voyage : le Conseil constitutionnel valide les avancées obtenues par Sylviane Noël
- Adoption définitive de la loi RIPOST : une première victoire pour renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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