La proposition de loi du député Besson-Moreau tend à renforcer la construction du prix « en marche avant » c’est-à-dire de l’amont vers l’aval ; en garantissant que les matières premières agricoles ne fassent pas l’objet de négociations aux différents stades de la chaine de production. Ce texte vient en complément de la loi EGALIM 1 en application depuis plus de 3 ans.
Lors de son examen, la majorité sénatoriale a jugé que la proposition de loi présentait des points positifs qu’il fallait accompagner et amplifier.
Elle a cherché à donner plus d’ambition au texte en le modifiant substantiellement.
La commission des Affaires économiques, à laquelle j’appartiens, sera très vigilante sur l’application du texte et ses effets sur les acteurs concernés. Elle poursuivra ses travaux dans le cadre de la mission de suivi qu’elle avait mise en place pour EGAlim 1.
Sur ce texte, j’ai pu déposer 6 amendements dont :
- Un visant à clarifier et à rendre plus effectives les conditions dans lesquelles les instituts techniques agricoles élaborent et publient les indicateurs, en précisant la durée à partir de laquelle ils peuvent se saisir de cette mission. (adopté)
- Un autre amendement ayant pour but d’encadrer la pratique de renégociation du prix en fonction de l’environnement, que la clause ait été inscrite au contrat ou non.
