Le 17 juin 2025, le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement, à l’issue d’un travail législatif approfondi.

Ce texte, examiné au fond par la commission des affaires économiques, a été rapporté par la Sénatrice de la Haute-Savoie Sylviane Noël, qui s’est mobilisée pour faire entendre les préoccupations des élus de terrain et sécuriser leurs marges de manœuvre.

Le texte adopté part d’un constat simple et partagé : en vingt ans, le Code de l’urbanisme a doublé de volume. Cette surcharge freine la production de logements et ralentit l’émergence des projets locaux, pourtant essentiels au développement des territoires.

Face à ce constat, tout au long de l’examen de la proposition de loi, la Sénatrice Sylviane Noël a souhaité simplifier et clarifier le droit en vigueur, sans pour autant diminuer les garanties environnementales ni les prérogatives des collectivités locales.

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