Taxe d’aménagement : le Gouvernement envisage enfin de revenir au dispositif antérieur.

4 ans que je le réclame.

4 ans que je dénonce une réforme stupide, improvisée, inutile et contre-productive.

4 ans que nos communes, nos départements et nos CAUE en paient le prix fort !

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

-Des arriérés colossaux pour la totalité des communes de Haute-Savoie (et de France !), pouvant frôler pour certaines d'entre elles le million d'euros !

-18 millions d’euros de manque à gagner pour le Département de la Haute-Savoie : autant de recettes manquantes pour le financement du CAUE et les espaces naturels sensibles...

Nos collectivités ont besoin de recettes fiables, sécurisées et prévisibles. Pas de bricolage administratif réalisés par des amateurs !

Ce retour au schéma antérieur doit intervenir sans délai.

Et comme chaque année depuis 2023, je déposerai un amendement au projet de loi de finances pour permettre le rétablissement rapide du dispositif antérieur. Assez de paroles, des actes ! Le combat paie. On ne lâche rien !