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Sénatrice sur le terrain

20-12-2023

Projet de loi relatif aux dérives sectaires / débat scientifique : attention aux amalgames !

 

En dépit de son titre et de l’objectif qu’il prétend poursuivre qui peut paraitre consensuel, la perversité de ce texte est en réalité qu’il mélange volontairement les genres, en traitant à la fois des vraies dérives sectaires contre lesquelles il faut bien évidemment lutter et du débat scientifique, à travers notamment son article 4.

  •  En effet, l’article 4 de ce projet de loi prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende je cite « la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique prophylactique lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptibles d’entrainer pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteinte, des conséquences graves pour leur santé physiques ou psychiques."

⁉️Que recouvre cette notion de « provocation à s’abstenir de suivre ? »

⁉️De même que recouvre la notion « en l’état des connaissances médicales » : lesquelles ? celles des laboratoires pharmaceutiques ? alors même que la balance bénéfice risque peut varier largement dans le temps ? rappelons nous des péripéties du vaccin astra zeneca, d’abord recommandé pour tous malgré les mises en gardes de certaines voix dissonnantes, avant d’être ensuite réservé à certaines catégories puis d’être finalement complètement retiré. A travers cet exemple, on voit là toute la difficulté de demander au juge pénal de condamner les prises de positions scientifiques car ce qui n’apparait pas vrai scientifiquement aujourd’hui peut l’être demain !

  • Cette notion d’état des connaissances médicales est ainsi beaucoup trop vague et sujette à interprétation pouvant conduire à qualifier de dérive sectaire toute opposition personnelle à un traitement médical, quels que soient le contexte et sa motivation personnelle. Inversement, des pratiques médicales complémentaires, dont de nombreuses sont officiellement reconnues dans d'autres pays, pourraient être non seulement discréditées mais même criminalisées.

Le syndicat des médecins libéraux s’est d’ailleurs ému des risques de dérives graves de ce texte.

Et que dire de tous les lanceurs d’alerte dont la vigilance et la ténacité ont pourtant permis de dénoncer des scandales sanitaires qui ont émaillé l’histoire de notre pays et de stopper des prescriptions thérapeutiques délétères pour la santé des citoyens ? distilbene, médiator, viox, dépakine, statines, levothyrox, prothèses mammaires PIP… tous ces scandales ont été révélés par des patients victimes ou leur famille. Auraient-ils eu le courage de le faire face à la menace d’un emprisonnement ou d’une lourde amende ?

⁉️Qui, en dehors du médecin et de son patient, peuvent décider qu’un traitement est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées ?

A travers ce texte, c’est le retour en force de l’Etat nounou qui décide pour nous de ce qui est vrai ou faux, de ce qui est bon ou pas pour notre santé individuelle, et même de ce qui peut être dit ou pas.

⁉️Les citoyens sont-ils trop stupides qu'ils ne soient pas capables de se forger une opinion par eux-mêmes en étudiant les arguments avancés par des personnes de point de vue différent ?

Cela n’a pas échappé au Conseil d’Etat qui considère que ce texte introduit des incriminations dont ni la nécessité ni la proportionnalité sont avérées !

A travers ce texte, le Gouvernement cherche-y-il à cadenacer le débat scientifique  et médical ?

⚠️Durant la crise du covid 19 au cours de laquelle  bon nombre de certitudes scientifiques sur lesquels nos dirigeants se sont appuyés, ont été démenties quelques mois plus tard. Alors même que certains médecins et scientifiques qui défendaient une voie différente de celle du gouvernement, se sont fait discréditer, censurer, persécuter, afin de faire croire à un "consensus scientifique" qui n'a en fait jamais existé.

Avant de s'engager dans de nouvelles lois visant à restreindre nos choix individuels de santé, le gouvernement serait bien inspiré  de tirer les leçons de toutes les atteintes aux droits fondamentaux qui ont été commises ces dernières années au nom du COVID-19. 

Il est urgent retrouver une pluralité d'opinions et une véritable liberté d'expression et de débat au sein de notre pays.