Mon amendement visant à rééquilibrer la dotation forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en faveur des communes rurales a été adopté à une très large majorité par le Sénat malgré l'avis défavorable du Gouvernement et la commission.

En effet, actuellement, le montant de cette dotation varie du simple au double selon la taille de la commune : 60€/habitant pour les communes de moins de 500 habitants et plus de 120 € au dessus de 200 000 habitants : un citoyen rural "vaudrait" ainsi deux fois moins qu'un citoyen urbain !

Mon amendement vise donc à réduire l'écart qui est aujourd'hui de 1 à 2 en le faisant passer de 1,5 à 2. Ainsi la dotation minimale passerait de 64,46 € à 96,69€ et permettra d'améliorer la situation financière des communes rurales, particulièrement mises à mal en cette période d'inflation.

Je forme maintenant le vœu que cet amendement soit conservé par la commission mixte paritaire : les promesses du Gouvernement sur ce point chaque année n'étant jamais respectées, il est temps pour le législateur de remédier à cette inégalité qui n'a que trop duré !

Retrouvez l'intégralité du texte de cet amendement en téléchargement au lien ci-dessous.