L’habitat indigne en France représente près de 500 000 logements selon la Fondation Abbé Pierre.

Partant de ce constat, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé qui est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

Ce texte a pour ambition de mettre à disposition des maires et des présidents d’EPCI concernés des outils plus efficaces pour lutter contre les copropriétés dégradées.

En prévision de son examen dans les prochaines semaines par le Sénat, nous aimerions connaitre les difficultés et les besoins de chacun d’entre vous en matière de lutte contre l’habitat insalubre en recueillant votre avis sur les principales dispositions du texte ainsi que vos suggestions.

De cette manière, la commission des affaires économiques saisie du texte, à laquelle j’appartiens, pourra amender avec plus de pertinence le texte proposé par le Gouvernement.

Aussi, je vous encourage à participer à cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante avant le 7 février 2024 : https://participation.senat.fr , l’examen du projet de loi étant lui-même fixé au 14 février.