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Sénatrice sur le terrain

08-12-2025

L’Assemblée nationale a adopté le 8 décembre de manière conforme la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, après sa seconde lecture au Sénat, texte sur lequel je me suis particulièrement investie.

Pourquoi est-il si important ?

➡️Reconnaissance de l’engagement : Révision des indemnités pour les maires et adjoints, avec une augmentation pouvant atteindre 10 % pour les plus petites communes. Attribution d’un trimestre de retraite, dans la limite de 3 maximum, par mandat exécutif complet réalisé.

➡️Sécurité juridique : Clarification du délit de prise illégale d’intérêts et protection fonctionnelle automatique pour tous les élus victimes de violences ou de menaces, avec la prise en charge des prise en charge des frais d’avocats, les frais médicaux liés par exemple.

➡️Conciliation vie professionnelle et personnelle : Allongement du congé électif à 20 jours, prise en charge des frais de garde, et facilité entre les mandats et les congé maternité/paternité/maladie, facilités d’absence pour les élus « étudiants », etc

➡️Accompagnement après le mandat : Extension de l’allocation différentielle de fin de mandat et création d’un « contrat de sécurisation de l’engagement » pour faciliter le retour à l’emploi.

Les démissions sans précédent des maires dans ce mandat de 2020 à 2026, mais aussi des élus locaux (plus de 30 000), démontrent de l’urgence de ce texte avant les prochaines élections afin de sécuriser ce moment démocratique et contribuer à aligner le sens de l’engagement local avec les temps de la vie.

À trois mois des municipales, cette adoption définitive envoie un message fort : s’engager pour sa commune, c’est désormais un choix valorisé.

 

 

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