Immense satisfaction à l'annonce de la validation par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi dont je suis l'auteur avec Cyril Pellevat visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais.

Il s'agit d'un préalable indispensable à la poursuite de la réalisation de la liaison autoroutière Machilly-Thonon, projet porté par les élus locaux et l’Etat depuis plusieurs années, dont l’ensemble des procédures ont été validées et les recours purgés.

Conformément au calendrier établi, cette validation devrait permettre la désignation d'un concessionnaire avant la fin de l'année 2023.

Voir l'intégralité de la décision au lien ci-dessous: