Ce mercredi 3 décembre, Dominique Estrosi-Sassonne, présidente de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, et les membres de cette commission, ont une nouvelle fois témoigné leur confiance à la Sénatrice Sylviane NOËL en la nommant rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logement et la construction, qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain.

Après avoir été nommée ces derniers mois à quatre reprises rapporteure de textes majeurs sur le sujet du logement (proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, proposition de loi visant à clarifier les obligation de rénovation énergétique des logement et à sécuriser leur application en copropriété, proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement), la Sénatrice Sylviane NOEL se voit à nouveau confier la mission de rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logement et la construction dont les auteurs sont Dominique Estrosi-Sassonne (Sénatrice des Alpes Maritimes, Présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat) et Mathieu Darnaud (Sénateur de l’Ardèche, Président du Groupe Les Républicains au Sénat).

Alors que la France s’enfonce dans une crise du logement sans précédent, plus d’un français sur deux déclare rencontrer des difficultés d’accès au logement.Des initiatives législatives récentes, souvent sectorielles, ont apporté des réponses ponctuelles, sans pour autant définir une stratégie d’ensemble et donner un cap à la politique du logement.

Afin de répondre à ce défi, la présente proposition de loi entend prendre autant appui sur le logement privé que sur le logement social et faire le pari de la confiance à l’égard des élus locaux, en vue de relancer la construction et la production de logements au sens large dans nos territoires.

Cette proposition de loi entend donc établir les fondations d’une politique du logement à moyen terme articulée autour des 6 axes principaux suivants

: • rétablir une programmation nationale de la politique du logement, déclinée à l’échelle territoriale grâce à un renforcement des outils aux mains des collectivités ;

• relancer la production de logements grâce à une réhabilitation de l’acte de construire ;

• revaloriser la propriété et relancer les parcours résidentiels ; • donner aux organismes HLM les moyens de relancer la production de logements et de faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation de leur parc ;

• soutenir la rénovation du parc privé ;

• mieux loger les travailleurs ;

En sa qualité de rapporteure, Sylviane Noël aura donc pour mission d’analyser cette proposition de loi, de conduire les auditions des acteurs concernés et de formuler des recommandations afin d’assurer une mise en œuvre efficace et équilibrée des mesures envisagées.

Retrouvez l'intgéralité du texte de cette proposition de loi au lien ci-dessous.