À l'occasion d'un débat relatif à l'accession sociale à la propriété, j'ai dénoncé les pratiques du gouvernement, décourageantes et stigmatisantes à l'égard des élus locaux.

❌A l'image du décret du 29 mars 2023 qui a modifié le seuil de tension sur la demande de logement social mesuré à l'échelle des territoires concernés par la loi SRU, amenant certaines communes de l'agglomération Clusienne notamment à passer à un objectif de 20 à 25 % de production de logements sociaux et entrainant mathématiquement et immédiatement un doublement de la pénalité SRU, payable sans délai !

⛔️Pour les maires de ces communes, cette pénalité constitue une sanction insupportable à plusieurs titres.

❌Financièrement, d'abord, car elle intervient de manière rétroactive dans un contexte particulièrement délicat pour les collectivités locales, compte tenu de l'explosion de leurs charges de fonctionnement et de la chute d'une partie de leurs recettes ❌Juridiquement, ensuite, car cette pénalité vient comme un couperet sanctionner, sans aucun délai ni préavis, la non-atteinte d'un objectif qui ne s'imposait pas jusqu'alors aux communes, ce qui est particulièrement discutable ❌Humainement, enfin, en sanctionnant des élus qui, pour l'immense majorité, sont particulièrement actifs pour tenter de résorber le retard de production de logements sociaux et ne voient pas leurs efforts récompensés, bien au contraire, qui plus est dans des département frappés par la rareté et la cherté du foncier.

‼️Sur cette politique publique comme sur d'autres, il est grand temps de faire confiance aux territoires, de mener des actions véritablement partenariales et de pratiquer la carotte plutôt que le bâton !

⁉️Face a l'absence de réponse de la Ministre et au mépris ainsi témoigné aux élus locaux, je ressaisirai à nouveau le Gouvernement très prochainement par le biais d'une question orale sur ce sujet.

Retrouvez la vidéo de mon intervention au lien ci-dessous.