La localisation stratégique de la Haute-Savoie au carrefour de la Suisse et de l’Italie attire chaque année de nombreux groupes de la communauté des gens du voyage dont une part non négligeable s’installe sur des terrains privés comme publics en toute illégalité avec à chaque fois leurs lots de nuisances et de dégradations à répétition et des conséquences lourdes sur les budgets des communes concernées ou des entreprises dont l’activité se voit entravée.

Parmi les facteurs d'attractivité de la Haute-Savoie, il semblerait que les membres de ces communautés parviennent à se voir délivrer facilement des patentes (autorisation de travail) helvètes par les autorités genevoises, leur permettant d'exercer leur activité sur le territoire Suisse. En outre, il semblerait que ces autorisations leur permettent d'obtenir des plaques d'immatriculation suisses qui rendent leur verbalisation et leur expulsion beaucoup plus difficile.

Cette étrange facilité incite donc ces communautés à venir toujours plus nombreuses s’installer en toute illégalité, de l’autre côté de la frontière, en Haute-Savoie étant donné que le canton de Genève n’a aucune obligation légale de construire des aires d’accueil ou de grand passage et que la législation en matière d’installation y est bien plus stricte et sévère !

Face à ce constat, j’ai donc appelé le Gouvernement à se rapprocher des autorités helvètes pour mettre fin à ces pratiques qui ne font qu’accroitre l’installation d’occupations illicites dans notre département, soumis à un afflux de ces communautés qui devient ingérable.

Dans sa réponse, la Ministre m’a confirmé la volonté du gouvernement d’approfondir sa coopération avec les autorités genevoises pour mieux encadrer les conditions de délivrance et de retrait de ces patentes. Un point qui a d’ailleurs été débattu le 14 décembre lors du comité régional franco-genevois et qui sera à l’ordre du jour du prochain comité au printemps 2024.

En saluant cette avancée, j’ai rappelé à la Ministre les engagements pris par Gérald Darmanin en mars 2023 devant les Maires de Haute-Savoie, de réformer la loi Besson qui montre chaque jour un peu plus ses failles et ses carences. Il convient également de ne plus a attribuer le statut de gens du voyage à ces groupes qui ne voyagent plus et se rendent coupables de multiples délits !

Plus que jamais, nous devons donner à nos Maires et aux Préfets les moyens de lutter plus efficacement contre ces comportements inacceptables.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention et la réponse apportée par la Ministre au lien ci-dessous ainsi que mon communiqué de presse en téléchargement ci-dessous.