Je suis intervenue auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères sur l'annonce du retour à la règle des 25% de télétravail pour les salariés frontaliers en Suisse. Retrouvez dans le fichier ci-joint la réponse qui m'a été apportée.
Communiqués de presse
- Adoption définitive de la loi RIPOST : une première victoire pour renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Écoles, agriculture, stations de ski : Sylviane Noël fait entendre la voix des territoires de montagne au Sénat
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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