Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous.
Communiqués de presse
- La Sénatrice Sylviane NOËL dit "Non" à une alliance RN/LR et "Oui " à la reconstruction d’une droite républicaine forte !
- La Sénatrice Sylviane NOËL sensibilise le gouvernement aux problématiques haut-savoyardes dans le domaine agricole et de la santé.
- Sortie de certaines communes rurales de l’attribution de la dotation de solidarité rurale : la Sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement
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La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- QE sur le congé maternité et le mandat électif
- QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
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