03-02-2022
QE sur la revalorisation des métiers et des salaires des aides à domicile
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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09-12-2021
QO sur la situation préoccupante des hôpitaux, EHPAD, établissements sociaux et médico-sociaux dans notre pays
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06-12-2021
QE relative à l'amélioration des conditions de travail des assistants d'éducation
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30-11-2021
QE sur la possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'une personne investie d'un mandat électif public
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19-11-2021
QE sur les conséquences de la nouvelle convention collective des salariés de particuliers employeurs sur le financement de la prestation de compensation du handicap ( PCH)
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28-10-2021
QE pour la reconnaissance du francoprovençal comme langue régionale
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28-10-2021
QE au sujet des difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger
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28-10-2021
QE au sujet de la reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes
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21-10-2021
QE pour la reconnaissance statutaire du métier de sage-femme
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16-09-2021
QO sur la modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question, ainsi que la réponse du gouvernement. ...
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22-07-2021
QE concernant le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'Office National des Forêts
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22-07-2021
QE au sujet de la réévaluation des carrières et de la rémunération des ambulanciers dans le cadre des négociations liées au Ségur
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22-07-2021
QE relative aux inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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22-07-2021
QE relative aux difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales
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15-07-2021
QE sur les inquiétudes des professionnels de la filière laitière de montagne
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