A l’occasion de l’examen de ce texte, Sylviane NOEL, Sénatrice de la Haute-Savoie a pu s’exprimer en tant que rapporteure de cette proposition de loi de Sophie Primas au Sénat, adoptée à l’unanimité.
Elle se réjouit des avancées qui résultent de ce texte dans le but de mieux protéger le consommateur.
Communiqués de presse
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- Recrudescence d’actes antichrétiens : La Sénatrice Sylviane Noël et 85 sénateurs lancent un cri d’alarme au Gouvernement
- Indemnité de residence: La Sénatrice Sylviane Noël obtient la révision du zonage dans plusieurs communes de Haute Savoie
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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