Mme la Sénatrice n'a pas manqué de rappeler au Ministre, en réplique, que si les EPCI avaient été amenés à contribuer financièrement à ce projet, c'était pour combler ce qui lui semble être une carence de l'Etat : "Si l'Etat n'est pas en mesure de porter financièrement ce projet vital à bien des titres, les citoyens et les élus ne sauraient comprendre qu'il les prive pour autant de l'amélioration de ce service public capital : ce serait une double peine inacceptable" .
Communiqués de presse
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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