Les deux sénateurs ont ainsi interpellé le Gouvernement sur l’absence de cohérence européenne et la non différenciation massif par massif des mesures prises, ainsi que sur l’absolue nécessité d’obtenir des perspectives claires s’agissant des critères qui détermineront la réouverture des remontées mécaniques, l’ampleur des activités autorisées et une clarification sur la compensation des pertes des activités saisonnières.
Communiqués de presse
- Écoles, agriculture, stations de ski : Sylviane Noël fait entendre la voix des territoires de montagne au Sénat
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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