A l’occasion de l’examen au Sénat du budget dédié à la mission relation avec les collectivités territoriales au sein du Projet de Loi de Finances 2019, j’ai alerté le gouvernement sur la réalité et l’instabilité des budgets des collectivités locales. Si l’article 23 de ce projet de loi affiche bien le maintien du niveau de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018, la réalité est cependant toute autre pour les élus locaux.
Communiqués de presse
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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