Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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- Budget 2026 : la Sénatrice Sylviane Noël obtient des mesures concrètes pour protéger les communes et les territoires de montagne
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- Article Pays de Savoie : Pour financer les JO 2030 dans les Alpes "L'Etat ne peut plus se passer des collectivités locales" dit Sylviane NOËL
- Haute-Savoie : la Sénatrice Sylviane NOËL défend une loi pour relancer la construction et l'habitat
- Organisation d'un banquet : la sénatrice Sylviane NOËL prend position pour sa tenue
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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