Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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