Alors que la loi Montagne II prévoyait bien l’obligation pour les véhicules légers mais aussi autocars et poids lourds de s’équiper en pneus hiver en montagne entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, le décret d’application n’a toujours pas été signé à ce jour, alors que l’hiver est déjà là !
Communiqués de presse
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
- Evolution du coefficient énergétique : La Sénatrice Sylviane NOËL invite le Ministre Bruno Le Maire à se saisir de la proposition de loi qu’elle a déposé pour réformer le DPE
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE relative à la problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
- QO sur la recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des Gens du Voyage en Haute-Savoie
- QE concernant l'absence de formation des professeurs aux méthodes neuro développementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap
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