Alors que la loi Montagne II prévoyait bien l’obligation pour les véhicules légers mais aussi autocars et poids lourds de s’équiper en pneus hiver en montagne entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, le décret d’application n’a toujours pas été signé à ce jour, alors que l’hiver est déjà là !
Communiqués de presse
- Écoles, agriculture, stations de ski : Sylviane Noël fait entendre la voix des territoires de montagne au Sénat
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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