Le Gouvernement, par la voix de sa préfète de Région, a choisi ce jour de s’exprimer auprès des maires de la Région sur l’application de la loi Zéro Artificialisation Nette. Dans un long courrier, les promoteurs de cette loi tentent, sans convaincre, de restaurer une tardive concertation avec des élus qui ont été totalement négligés dans l’élaboration de ce texte.
Communiqués de presse
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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