Le Gouvernement, par la voix de sa préfète de Région, a choisi ce jour de s’exprimer auprès des maires de la Région sur l’application de la loi Zéro Artificialisation Nette. Dans un long courrier, les promoteurs de cette loi tentent, sans convaincre, de restaurer une tardive concertation avec des élus qui ont été totalement négligés dans l’élaboration de ce texte.
Communiqués de presse
- Écoles, agriculture, stations de ski : Sylviane Noël fait entendre la voix des territoires de montagne au Sénat
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
- Suite...
Newsletters
La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- Suite...