A l'occasion de la discussion générale dédiée à la proposition de loi de programmation et de simplification dans le secteur économique de l'énergie, la Sénatrice a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la problématique de coefficient de conversion, une disposition de nature réglementaire qui pénalise gravement les logements chauffés à l'électricité et sur la nécessité de l’abaisser à 1 comme elle le propose dans sa proposition de loi déposée il y a tout juste un an.
Communiqués de presse
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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