L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 14 juin 2023, la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais, conformément au texte adopté au Sénat le 31 janvier 2023. Ce texte, déposé par les sénateurs Cyril Pellevat et Sylviane Noël et rapporté à l’occasion de son examen par l’Assemblée nationale par la députée du Chablais, Anne-Cécile Violland, va permettre au projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon de voir le jour en levant les derniers freins réglementaires.
Communiqués de presse
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- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
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- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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