Adoption ce matin à une très large majorité en commission des affaires économiques du Sénat de la proposition de la loi portée par mon collègue Cyril Pellevat et moi même visant à régulariser le PLUI du Bas Chablais et ainsi permettre la réalisation de la future liaison autoroutière entre Machilly et Thonon.

Prochaine étape : examen du texte en hémicycle mardi 31 janvier.

Merci à Martine Berthet, rapporteure de ce texte, pour son travail et le soutien apporté à ce texte. Voici un extrait de mon intervention ⤵️

"Je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail de notre rapporteur Martine Berthet."

En associant à mes propos mon collègue Cyril Pellevat, présent à mes cotes pour l’occasion, en tant qu’auteurs de cette PPL, nous nous inscrivons parfaitement en phase avec les propos de notre rapporteur.  

Il s’agit en effet d’une infrastructure absolument vitale pour désenclaver le territoire chablaisien, un des derniers barraux autouroutiers manquants  du département alors que nous sommes en présence d’un secteur de Haute Savoie particulièrement dynamique d’un point de vue démographique (Thonon agglomération a connu une croissance de sa population de 16,5% en 11 ans, passant de 81 000 habitants à 94 500 habitants) , regroupant des lieux touristiques de renommée internationale (Evian, Thonon, Morzine Avoriaz, Chatel et bien d’autres stations avec 215 000 lits touristiques), des activités économiques de premier plan (notamment la plus importante usine d’embouteillage des eaux minérales d’Evian comptant 1 200 salariés, 6 millions de bouteilles quittent chaque jour ce site dont une partie est distribuée via  le réseau ferroviaire, une autre part par la route). C’est enfin un secteur caractérisé par des échanges internationaux importants, le Chablais étant à l’interconnexion avec Genève, le canton de Vaud et le Valais.

Il convient par ailleurs de souligner que des 2x2 voies existent déjà aux extrémités du projet d’autoroutier : en amont, existe déjà la 2x2 voies Machilly/carrefour des chasseurs qui sera complété très prochainement par une liaison A40/chasseurs porté par le département de Haute-Savoie et en aval se trouve le contournement de Thonon. Et donc au milieu, il y a ces 16km qui ne sont pas mis au gabarit et qui supportent un trafic routier très soutenu qui traverse plusieurs communes (jusqu’à 22000 véhicules jour enregistrés par certaines d’entre elles) et qui a amené l’Etat à prendre prendre la décision de mettre en 2x2 voies ce tronçon sous concession autoroutière. On ne peut laisser persister un tel trafic sur le réseau routier secondaire, avec tous les risques que cela comporte : l’actualité de notre département nous l’a tristement rappelé il y a quelques jours seulement avec l’explosion d’un camion citerne circulant en zone agglomérée.

Il en va donc du bon sens de terminer ce projet porté par l’Etat dont l’ensemble des procédures ont été validées et l’ensemble des recours purgés, le Conseil d’Etat ayant confirmé il y a tout juste une année le rejet des recours des opposants. 

L’absence du tracé de cette autoroute dans le PLUI du Bas Chablais est incontestablement liée à un défaut de vigilance de tous les services dans un contexte d’enchevêtrement de procédures complexes, menées concommitemment et de construction d’intercommunalité.

 La procédure de validation législative est parfaitement encadrée par le législateur, et elle est adaptée à ce type de situation visant a réparer une pure erreur matérielle de procédure comme c’est le cas en l’espèce. Notons qu’il y a une vingtaine de procédure de ce type examinées en moyenne chaque année par le parlement français.

Mes chers collègues, bon nombre d’entre nous avons été élus locaux avant d’être sénateurs, nous connaissons les lourdeurs administratives immenses liées ces procédures et à la conduite de ce type d’infrastructures structurantes : nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli qui ne peut en aucun cas remettre en cause le bienfondé et le sérieux d’un projet porté par une dizaine d’années de concertation, d’études, de procédure, parfaitement menées à bien. La chambre des territoires que nous sommes doit démontrer son pragmatisme à permettre une résolution rapide de ce type de problématique. Je vous invite donc à voter massivement en faveur de ce texte"

Au lien ci-dessous, vous pourrez accéder à l'intégralité du contenu de cette PPL.